Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1996 :
Le retrait de M. Votte (Bernard, Jean, Marie, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Levasseur, Alain Diverres et Bernard Votte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Levasseur,
Alain Diverres et Bernard Votte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Hubert Levasseur et Alain Diverres, huissiers de justice associés > >.