Décret du 7 octobre 1996 portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 octobre 1996 :
    M. Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé commissaire à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. René Barlet ;
    M. Philippe Lalliot, secrétaire des affaires étrangères, est nommé commissaire suppléant à la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en remplacement de M. Marcel Surbiguet.