Arrêté du 19 août 1996 plaçant en position hors cadres (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600190Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 27 août 1996, page 12856, 2e colonne,
    avant-dernière ligne, au lieu de < < directeur général... > >, lire < < direction générale... > >.

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