Arrêté du 5 septembre 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996, M. Mahieu (Daniel, Ernest, Gustave) est nommé notaire à la résidence de Londinières (Seine-Maritime), en remplacement de M. Delaruelle (Marcel, François, Albert), démissionnaire.