Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9800107A

Texte n°32


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Est nommé conseiller technique, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre :
    M. Bertrand Fort, chargé de mission.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1998.


Hubert Védrine

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