Arrêté du 3 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9800079A

Texte n°31


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 1er septembre 1998, sur sa demande, aux fonctions de conseillère technique, chargée des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre, exercées par Mme Françoise Calavia, chargée de mission.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1998.


Hubert Védrine

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