Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622015S


  • REGION BOURGOGNE


    Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de Mmes Bruyere et Mugneret et M. Teyssier, de biologie foetale placées sous la responsabilité de Mme Kohli, MM. Bour et Pothier (laboratoire virologique), et de Mme Cuisenier et MM. Bonnin et Camerlynck (laboratoire de parasitologie), est accordée au C.H.U. de Dijon, 1, boulevard Jeanne-d'Arc, Dijon (Côte-d'Or).
    Il est refusé à MM. Duez, Kaz, Mierczak et Pechinot et Mme Neuwirth d'être portés responsables de l'activité de biologie foetale.
    L'autorisation de pratiquer les activités de biochimie foetale,
    d'hématologie foetale, d'immunologie foetale de biochimie par marqueurs sériques, sollicitée par le C.H.U. de Dijon, est refusée.


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