Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622072S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de cytogénétique, les analyses de génétique moléculaire, les analyses de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses, est accordée à l'Institut Pasteur, sis 28, rue du Docteur-Roux, Paris (15e).
    Le responsable des analyses de cytogénétique est M. Lochu (Philippe).
    Le responsable des analyses de génétique moléculaire est M. Fellous (Marc). Les responsables des analyses de biologie foetale en vue du diagnostic des maladies infectieuses sont Mme Aznar (Christine), Mme Burguiere (Ana-Maria) et M. Poveda (Jean-Dominique).
    Il est refusé à M. Lochu (Philippe) d'être porté responsable des analyses de génétique moléculaire.
    L'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée à l'Institut Pasteur.