Arrêté du 18 septembre 1996 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 septembre 1996, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Le Coustalou, captée à Saint-Martin-le-Redon (46) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SGT.16/COU/96.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.