Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9601786A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996, est étendu, pour une période de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualicert (no CC 02-92), 191, rue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour la certification de conformité des produits suivants : veau de boucherie,
    abats de veau et haché de viande de veau.