Arrêtés du 22 août 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9601784A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 22 août 1996, est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire de l'extension d'agrément de l'organisme certificateur Qualité France (no CC 02-91), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité du produit suivant : jambon cuit supérieur.