Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après :
M. Bizouard (Michel), université de Bourgogne (I.U.T. du Creusot), à compter du 4 octobre 1997 ;
M. Moreau (Richard), université Paris-XII, à compter du 14 août 1998.
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.