- Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée :
M. Esteoule (Jacques), Institut national des sciences appliquées de Rennes, à compter du 11 juillet 1997 ;
M. Garault (Yves), université de Limoges, à compter du 12 août 1997 ;
M. Gaudreau (Bernard), université de Limoges, à compter du 9 novembre 1996 ; M. Gaultier (Maurice), université Bordeaux-II, à compter du 26 juillet 1997 ;
M. Grolier (Jacques), université d'Orléans, à compter du 2 mars 1997 ;
M. Hangan (Théodor), université de Haute-Alsace, à compter du 30 janvier 1997 ;
M. Hartmann (Claude), université d'Orléans, à compter du 3 juillet 1997 ;
M. Ibisch (Horst), université de Nantes, à compter du 6 mai 1997 ;
M. Marty (Max), Institut national polytechnique de Toulouse (E.N.S.E.E.I.H.T.), à compter du 24 novembre 1996 ;
M. Merdy (Henri), université Aix-Marseille-I, à compter du 8 juin 1997 ;
M. Tchoubar (Cyril), université d'Orléans, à compter du 12 avril 1997 ;
Mme Viriot (Geneviève), épouse Cheze, université de Bretagne occidentale (I.U.T. de Brest), à compter du 10 mai 1997.
Ces derniers bénéficient, sur leurs demandes, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.
Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
NOR : MENN9602527A