Arrêté du 27 août 1996 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1997, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. Rosenblatt (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes.