Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage,
maraîchères et serristes, horticoles, arboricoles et pépinières, viticoles,
rizicoles, des champignonnières et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Vaucluse, l'avenant no 58 du 18 juin 1996 à la convention collective de travail du 10 février 1981, conclu à Avignon entre : La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le syndicat départemental des propriétaires exploitants et bailleurs ;
La fédération des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet d'inclure les coopératives d'utilisation de matériel agricole dans le champ d'application de la convention et de modifier en conséquence l'intitulé de celle-ci.
Le texte de cet accord a été déposé le 18 juin 1996 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Vaucluse, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture,
de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.