Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622048S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de biochimie foetale sous la responsabilité de Mmes Baussan, Boutron et Brivet, sollicitée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Bicêtre, sis 78, rue du Général-Leclerc, Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), est accordée.
    L'autorisation de pratiquer les activités de génétique moléculaire et d'hématologie, sollicitée par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
    hôpital Bicêtre, est refusée.