Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, Mme Berthelon (Michèle), épouse Nonjarret, inspecteur du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Office public communal d'habitations à loyer modéré de Toulon (Var) en qualité d'attaché territorial pour exercer les fonctions de comptable spécial, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1996.