Arrêtés du 12 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 septembre 1996, M. Clair (André), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire pour les régions Paris - Saint-Lazare - Ile-de-France - Ouest, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er septembre 1995.