Arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 1e juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP9601840A

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1979 modifié, pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe < < 3o Diplômes étrangers > > de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
    - à la fin du < < a) Allemagne > >, remplacer les mots : < < électronique et information > > par les mots : < < électronique et informatique > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 août 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Andreu

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

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