Arrêté du 15 juillet 1996 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9600052A

Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 89-320 du 17 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 modifié relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'outre-mer en date du 26 juin 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le paragraphe I de l'article 1er de l'arrté du 4 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    < < I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :
    < < - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
    < < - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
    < < - le bureau des collectivités locales ;
    < < - le bureau des relations internationales. > >
  • Art. 2. - Le paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :
    < < II. - La sous-direction de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles comprend :
    < < - le département des affaires sanitaires et sociales ;
    < < - le département de l'emploi, de la formation et de l'insertion ;
    < < - le département de l'habitat et de la politique de la ville ;
    < < - le département de l'éducation, de la recherche et des actions culturelles et sportives. > >
  • Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1996.

Jean-Jacques de Peretti

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