Arrêté du 15 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 2 du décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux

Version INITIALE

NOR : MJSK9670102A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des fédérations autorisées à délivrer des grades en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 2 août 1993 susvisé est fixée comme suit :
    Fédération française de judo et disciplines associées ;
    Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires ;
    Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;
    Union des fédérations d'aïkido.


  • Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux

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