Arrêté du 19 septembre 1996 abrogeant l'arrêté du 9 août 1996 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)
NOR : EQUA9601154A