Décret du 12 juin 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENR9801536D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 831-4,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique :

    Le président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique.

    En qualité de personnalités appartenant au secteur de la production agricole :

    M. Gilbert Bros, premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;

    M. Roland Combier, directeur général de la Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricoles ;

    M. Maurice Rigaud, secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et président de la chambre d'agriculture de Vaucluse ;

    M. Antoine Scholtus, membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs.

    En qualité de personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture :

    M. Georges Barbaret, directeur général de COOPAGRI Bretagne ;

    Mme Corinne Bourgoin, directrice générale de Holding BSA ;

    M. Victor Scherrer, président de l'Association nationale des industries agroalimentaires.

    En qualité de personnalité appartenant aux industries fournissant les produits utilisés dans l'agriculture :

    M. Alain Godard, président-directeur général de Rhône-Poulenc Santé végétale et animale SA.

    En qualité de personnalité appartenant aux organismes représentant les consommateurs :

    M. Vincent Perrot, directeur scientifique à la confédération syndicale du cadre de vie.

    En qualité de personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire désignées sur proposition des confédérations les plus représentatives :

    Mme Odile Beillouin, secrétaire générale de la fédération générale agroalimentaire (Confédération française démocratique du travail) ;

    M. André Hemmerle, membre de la fédération nationale agroalimentaire et forestière (Confédération générale du travail).

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec