Arrêté du 17 septembre 1996 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie

Version INITIALE

NOR : DEFF9601912A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1992 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/96 Page 14665
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  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1996,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery

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