Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622185S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie sur l'embryon et le foetus, placées sous la responsabilité exclusive de Mmes Guibaud,
    Boisson et Chambon et les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques, placées sous la responsabilité exclusive de Mmes Boisson, Chambon et Guibaud, est accordée au centre hospitalier régional de Lyon, hôpital de la Croix-Rousse, 93, Grand-Rue-de-la-Croix-Rousse, à Lyon (Rhône).