Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622033S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de Mme Guichet, de génétique moléculaire placées sous la responsabilité de Mmes Gendrot et Moraine, de biochimie foetale placées sous la responsabilité de Mme Gendrot et M. Muh, de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de Mme Cotty est accordée au C.H.U. de Tours, 2, boulevard Tonnelé, Tours (Indre-et-Loire).
    Il est refusé à MM. Duong et Barin d'être portés responsables des activités de biologie foetale en vue de diagnostic de maladies infectieuses.
    L'autorisation de pratiquer l'activité de biochimie par marqueurs sériques, sollicitée par le C.H.U. de Tours, est rejetée.