Arrêtés du 9 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 1996 :
    M. Huot (Vincent, Michel, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Bourboule (Puy-de-Dôme) ;
    Le retrait de M. Rouger (Elie, Antoine, Gilbert), notaire associé, membre de la société Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Elie Rouger et Hervé Couraud, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Hervé Couraud et Vincent Huot, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.