Décret du 28 mai 1996 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9601426D

  • Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1996, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 avril 1996 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 141 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :

    ARMEE ACTIVE

    GENDARMERIE NATIONALE

    Avec effet du 15 mars 1996


    François (Hervé), gendarme ; 14 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 15 mars 1996.