Art. 1er. - Le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public est désigné en qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère du budget pour les dépenses relatives à l'activité de l'école et pour les recettes qui s'y rattachent.

Art. 2. - Les mandats émis par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public sont assignés sur la caisse du payeur général du Trésor pour les dépenses de personnel (titre III, 1re à 3e partie), sur la caisse du trésorier-payeur général de Seine-et-Marne pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (titre III, 4e partie) et pour les dépenses en capital.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à un fonctionnaire de son service.

Art. 4. - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 septembre 1978 portant désignation d'un ordonnateur secondaire.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.