Décret du 5 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620315D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Dole exercées par M. Pilloton (Eric), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché ;
    Mme Pailot (Catherine), conseiller de chambre régionale des comptes hors classe, est nommée sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dole.