Arrêtés du 6 mai 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9610160A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1996 :
    Mme Melai (Patricia), épouse Nicolas, adjoint administratif principal, est, à compter du 5 mai 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Cure.
    Mme Beatrisini (Karine), épouse Brunello, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 5 mai 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Nicolas.