Arrêtés du 1er juillet 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996, M. Benoit (Bruno, Yves, Marie) est nommé notaire à la résidence de Boissey-le-Châtel (Eure), en remplacement de M. Abergel (Maxime),
    démissionnaire.