Arrêtés du 1er juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1996 :
    M. Kroell (Antoine, Xavier, Marie, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.