Rectificatif au Journal officiel du 26 novembre 1995, page 17341, article 2, 1re ligne, au lieu de < < ... un crédit de 48 900 000 F... > >, lire < < ... une autorisation de programme de 48 900 000 F et un crédit de paiement de 48 900 000 F... > > et tableau B :
Au lieu de :
SERVICE
CHAPITRE
CREDIT ouvert
(en francs)
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER TITRE VI Subventions d'équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités publiques......
67-54
48 900 000
Lire :
SERVICE
CHAPITRE
AUTORISATION de programme accordée
(en francs)
CREDIT de paiement ouvert
(en francs)
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER TITRE VI Subventions d'équipement aux collectivités pour les dégâts causés par les calamités publiques......
67-54
48 900 000
48 900 000