Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat et conféré à M. Crespel (Yves, René), ancien notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).