Arrêtés du 2 juillet 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juillet 1996, l'honorariat est conféré à M. Jouve (Bernard, Joseph, Léon), ancien notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).