Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP9601624A

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    Ingénieurs d'études et de fabrications :
    2e et 3e classe : 1 923,20 F ;
    1re classe : 2 222,52 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.


Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction

militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, chef de service,

R. Picon-Dupré

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

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