Arrêté du 20 août 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9600546A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 août 1996, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications exercées par M. Vasserot (Olivier),
    administrateur civil, à compter du 30 novembre 1995, date de sa nomination en qualité de chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur.