Arrêtés du 16 août 1996 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9600413A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 août 1996, M. Soyez (Jean-Eric), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er avril 1996, date de sa nomination dans le corps des administrateurs civils.