Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle

Version INITIALE

NOR : ECOT9640329A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 1996, Mme Van Lerberghe (Rose-Marie), délégué à l'emploi, est nommée membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M.
    Balmary (Dominique).