Arrêté du 26 août 1996 portant nomination du président du Conseil national de la comptabilité

Version INITIALE

NOR : ECOT9620020A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 26 août 1996, M. Barthes de Ruyter (Georges) est nommé président du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Cotte (Yves).