Arrêtés du 26 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 1996 :
    M. Debeaux (Jean-Cyrille, Charles, Claude, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaspard Geoffroy et Raymond Favre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Avignon (Vaucluse) ;
    La raison sociale de la société Gaspard Geoffroy et Raymond Favre, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Gaspard Geoffroy, Raymond Favre et Jean-Cyrille Debeaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.