Arrêté du 17 juillet 1998 relatif au budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1998

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998, le budget du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat pour l'exercice 1998 est arrêté, en dépenses et en recettes, à hauteur de 95 865 000 F.