Arrêtés du 29 juillet 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9600348A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 14 juin 1995 nommant M. Pierre-Etienne Bisch directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 29 mai 1991 ;
Vu les arrêtés des 25 février 1993, 25 janvier 1994 et 21 novembre 1995 nommant respectivement M. Jean-Pierre Gioux chef de service, MM. Claude Baland et Alain Larangé sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1995 portant délégation de signature à M. Michel Blangy, directeur général de l'administration ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1996 portant délégation de signature,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


    < < Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Laura Ortusi, Marie-Paule Davy et Caroline Sordet, attachés principaux d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Marie-Paule Fournier, attaché principal d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle et Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. > >

  • Art. 2. - L'article 8 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Larangé, M.
    Jean-Robert Lopez, administrateur civil, chef des bureaux de la déconcentration et de l'organisation territoriale de l'Etat, et M. Erard Corbin de Mangoux, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de M.
    Alain Larangé, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. > >

  • Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 9 avril 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Robert Lopez et Erard Corbin de Mangoux, Mlle Marie-Christine Vergez, attaché principal d'administration centrale, Mmes Françoise Laplazie, Anne Brande-Lafaurie et M. Claude Dumont, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Robert Lopez, M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et M. Philippe Gicquel, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Erard Corbin de Mangoux,
    sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. > >

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1996.

Jean-Louis Debré

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