Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que Mme Meimoun, centre anti-tabac, 7, rue Parmentier, 94700 Maisons-Alfort, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Tabac revendiquant les actions suivantes : < < Chaque centre agréé est équipé d'un matériel spécifique permettant à l'organisme de sécréter naturellement des endorphines, hormones de bien-être se substituant à la nicotine. Plusieurs séances d'une demi-heure (entre 2 et 5 en général) permettent une désaccoutumance à la nicotine. Un traitement anti-stress conforte les résultats, ..., le besoin de cigarettes ne se fera plus sentir, ... > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour Mme Meimoun, centre anti-tabac, 7, rue Parmentier, 94700 Maisons-Alfort, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Tabac.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.