Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 26 juillet 1996, considérant que Mme Meimoun, centre anti-tabac, 7, rue Parmentier, 94700 Maisons-Alfort, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode Stop Tabac revendiquant les actions suivantes : < < Je m'arrête de fumer définitivement et complètement, ..., la désaccoutumance à la nicotine, la compensation du gestuel, la prévention du stress et de la prise de poids, avec utilisation d'un stimulateur anti-tabac qui permet la désaccoutumance à la nicotine, ..., permet une désaccoutumance au tabac d'une manière naturelle et progressive en quelques jours, résultats garantis, ..., si vous respectez nos conseils, vos chances d'arrêter définitivement de fumer sont supérieures à 90 p. 100 et, dans tous les cas, vous réduirez considérablement votre consommation > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité,
sous quelque forme que ce soit, reprenant pour Mme Meimoun, centre anti-tabac, 7, rue Parmentier, 94700 Maisons-Alfort, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode Stop Tabac.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.