Arrêtés du 28 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998 :

    Mme Vitet (Evelyne), épouse Vitet-Pichavant, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er décembre 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de Mme Lemarchand ;

    Mme Queyranne (Anny), épouse Sanchez, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er décembre 1998, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nîmes.