Arrêtés du 28 août 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 1998, Mme Labussière (Sylvie), épouse Vedelago, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 août 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Confolens.