Arrêté du 17 juin 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

NOR : ENVE9650216A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;
Vu le résultat des élections du 23 mai 1996 au sein de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse sont attribués comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/96 Page 10023
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  • Art. 2. - Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

  • Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'agence de l'eau parmi les agents contractuels ou les fonctionnaires de l'agence de l'eau qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.


  • Art. 4. - L'arrêté du 13 mai 1993 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau :

Le sous-directeur,

P. Février

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