Arrêté du 23 mai 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501046A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
    des transports et du tourisme, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du maire de Paris en date du 23 mai 1996, M. Lemoine (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est mis à disposition de la ville de Paris pour la période du 1er septembre 1995 au 3 décembre 1995 en qualité de chef du service du logement social, au titre de la mobilité.
    M. Lemoine (Thierry), administrateur civil, est détaché de la ville de Paris pour la période du 4 décembre 1995 au 31 août 1997 en qualité de chef du service du logement social, au titre de la mobilité.